Vie Scolaire
Reglement Intérieur du LIFT
La vie de la communauté scolaire est régie par un reglement intérieur voté par le Conseil d'établissement dans le respect des dispositions générales fixées par voie reglementaire. L'inscription d'un élève vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à respecter .Tout manquement caractérisé au règlement justifie la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire. L'ensemble du personnel de l'établissement est tenu de faire appliquer le règlement. Il s'impose à chacun des élèves et s'applique : au sein de l'établissement , sur les installations sportives , lors des trajets et des sorties ou voyages scolaires organisés par l'établissement

HISTORIQUE
- 1959 : prolongation de la scolarité à 16 ans, 1° stage de formation des surveillants généraux
- 1965 : création d’une inspection générale vie scolaire + circulaire modifiant le rôle des « surgés » (11/11/1965)
- 1970 : décret créant les corps de CE/CPE
- 1972 : circulaire sur les missions CE/CPE.
- 1982 : circulaire sur le rôle et conditions d’exercice de la fonction de CE/CPE
- 1989 : Loi d’orientation (12/07) +décret du 11 octobre ( art 4)
- 1992 : les CPE « entrent » à l’IUFM (formation)
- 1997 : le professeur a vocation à s’investir dans la vie scolaire ( circulaire sur les missions des enseignants)
- 1998 : le CPE avec le PP/COP participe à l’orientation
- 2005 : modifie celui de 85 et associe le CPE au contrat d’objectifs.
- 2006 : note vie scolaire (pilier 6 et 7 du socle commun ( concertation PP/CPE)
PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Elles devraient être en conformité avec les principes généraux du droit .
- Principe de légalité : toutes sanctions/punitions sont inscrites au R.I
- Motivée : toute sanction doit être motivée et expliquée avec des éléments de preuves.
- Principe du contradictoire : l’élève doit pouvoir se défendre.
- Principe de proportionnalité : la sanction doit être graduée.
- Principe de l’individualisation : interdiction des punitions/sanctions collectives.
MISSION DE LA VIE SCOLAIRE
- Sécurité :
- Des personnes (cf. RI)
- Assiduité des élèves
- Orientation :
- Suivi individuel des élèves
- Collaboration PRIO
- Collaboration PP
- Educatif :
- Formation délégués / conseil vie collégienne CVC
- Action de prévention (information parents, CESC…)
- Animation « festive » (kermesse, carnaval, olympiades…)
- Gestion du temps « hors classe »
UNE COMMUNAUTE D'ACTEURS
- Chef d’Etablissement
- CPE ( + personnels vie scolaire)
- Enseignants (1993/1997)
- CDI (1986), documentaliste
- COP, conseiller d’orientation
- Service médico-social (A.S, infirmière, médecin scolaire)
- parents (texte 2006 sur rôle et place des parents « information, réunion, participation »).
- Agents, secrétaire, gestion…
- Partenaires extérieurs
ELEVE ET VIE SCOLAIRE
Droits et obligations des élèves
- Droits :
- expression collective
- association
- réunion
- publication
- Obligations :
- Respect intégrité physique et morale des personnes
- Respect des biens, des locaux…
- Principe de laïcité / neutralité
- Assiduité
- Respect de l’enseignement dispensé (contrôle, travail, matériel…)
MISSION CPE
- Responsable du service VIE SCOLAIRE( P211 art 27 à art 34)
- Travail sur règlement intérieur
- Travail sur la prévention (art 30)
- Travail sur la gestion des conflits (art 28)
- Travail sur l’orientation
- Politique d’accueil
- Doit mettre en œuvre un projet vie scolaire partie prenante du projet d’établissement.
- Organise et anime les structures favorisant l’expression des élèves (art 27/28/29)

